Etape 1

Identifier et faire connaître la situation

Enjeu : Identifier les situations de fragilité le plus précocément possible

Qui peut alerter ? Et sur la base de quels critères ?

Agent concerné - Encadrement - Collègues - Partenaires sociaux

 

Critères :

  • Difficultés spontanément exprimées par l’agent
  • Comportement
  • Qualité du travail
  • Absentéisme – etc.

 

Acteurs RH - Référent handicap

Critères :

  • Absentéisme court et répété pour raisons de santé

  • Longue maladie (anticipation du retour ou retour)

Médecin du travail - CHSCT

Critères :

  • Visites médicales

  • Visites de pré-reprise

  • Retours d’arrêt longue durée

  • Accidents du travail

  • Maladie professionnelle

  • Prise de contact du médecin traitant ou d’un spécialiste avec le médecin du travail
Assistante sociale - Correspondante oeuvres sociales - SAMETH

Critères : Problématiques de santé au travail exprimées par les agents

Patients - Familles

Critères : plainte orale ou écrite

Le détail de l’étape 1

A. Déclenchement du processus

Si l’agent est présent :

L’acteur qui a détecté la situation, échange avec l’agent, recueille son avis à ce sujet, et l’informe que sa situation va être transmise à la référente handicap, et si nécessaire au GME (pour les situations complexes).

A noter, en cas de désaccord de l’agent sur l’information de la référente handicap sur sa situation, si son interlocuteur est l’assistante sociale, un représentant d’une organisation syndicale ou un psychologue du travail, ces acteurs se réservent le droit de part leurs fonctions de ne pas transmettre la situation à la référente handicap.

Si l’agent est absent de l’établissement + de 3 mois consécutifs :

Toute absence, pour raison de santé, supérieure à 3 mois consécutifs déclenche l’envoi par la DRHDS d’un courrier au domicile de l’agent, l’informant de ses droits et du suivi de son dossier. La DRHDS transmet systématiquement à la référente handicap la liste des agents destinataires de ces courriers.

La référente handicap, informée d’une situation potentielle de maintien dans l’emploi, échange avec l’acteur ayant identifié la situation.

  • Si la situation ne relève pas du GME l’agent est orienté vers l’acteur ou l’instance compétente (ex. le médecin du travail).
  • Si la situation relève du GME : la référente handicap complète la fiche individuelle maintien dans l’emploi avec l’acteur interne

POINT DE VIGILANCE : en cas d’absence longue durée, ne pas attendre la reprise pour s’interroger sur l’aptitude de l’agent à reprendre son poste. L’analyse de la situation et son traitement en amont facilitent le retour au poste, ou vers un autre poste.

B. Orientation vers le médecin du travail

La fiche individuelle maintien dans l’emploi est transmise au médecin du travail qui propose un RDV à l’agent concerné. Au terme de la visite médicale, une fiche d’aptitude est remise à l’agent et une copie transmise à la DRHDS. Sur cette fiche d’aptitude, le médecin du travail peut émettre des préconisations de santé (ex mise à disposition d’un fauteuil ergonomique) et des restrictions d’aptitude.

Si la tenue de poste est impactée pour des raisons de santé :

En cas de situation simple sans ou avec mobilisation du budget FIPHFP : les préconisations sont émises par le médecin du travail et traitées directement avec la DRHDS et l’encadrement (ex aménagements).

En cas de situation complexe le médecin du travail transmet la fiche d’aptitude, aux interlocuteurs habituels, en précisant sur celle-ci “solutions de maintien à explorer”. La DRHDS déterminera si la situation relève du GME, et planifiera le cas échéant son étude en GME (avec consultation en amont de l’encadrement si nécessaire).  A réception de la fiche d’aptitude, si l’agent ne dispose pas d’une reconnaissance administrative du handicap, la référente handicap explique à l’agent la nécessité de disposer de cette reconnaissance pour mobiliser les aides du FIPHFP, et l’invite à prendre rendez-vous avec l’assistante sociale, ou avec la référente handicap, s’il souhaite être accompagné dans cette démarche.

C. Préparation des réunions du GME

La référente handicap établit l’ordre du jour des réunions du GME à partir des fiches individuelles maintien dans l’emploi reçues, et des informations de la DRHDS pour les agents absents plus de 3 mois consécutifs

POINT DE VIGILANCE : Disposer en amont du GME de l’ordre du jour comportant les noms de tous les agents dont la situation va être étudiée permet à chaque membre de préparer les éléments dont il dispose pour chaque situation.

Les outils de l’étape 1